La demande d’injonction a été rejetée, entraînant la reprise du délai de trois semaines dont dispose la Drieets pour homologuer la décision unilatérale de l’employeur relative au licenciement collectif pour motif économique. L’administration rendra-t-elle sa décision avant le départ en congés estivaux du mois d’août ? Ou faudra-t-il attendre le mois de septembre ? La CGT a demandé à la direction de clarifier le calendrier de la procédure. La succession de ces délais entretient l’incertitude et génère de la frustration ainsi que du stress pour les salariés…
Réorganisation et plan de départs volontaires : où en est réellement la procédure ?
Les salariés ont été informés de la « reprise des négociations » relatives au projet de réorganisation et au plan de départs volontaires.
Cette annonce, contrairement à ce qui pouvait être attendu à l’issue des consultations des 17 et 18 juin 2026, a reporté l’instruction de la demande d’homologation par la Drieets…
La Drieets vient de rejeter la demande d’injonction des élus. La CGT s’est abstenue.
La reprise des négociations après les avis du CSE soulève de nombreuses questions…
Cette évolution interroge sur le déroulement de la procédure d’information-consultation des représentants du personnel.
La CGT demande à la direction de préciser :
- si une nouvelle phase de négociation est effectivement engagée ?
- sur quel fondement juridique cette reprise des négociations intervient après le recueil des avis des CSE d’établissement et du CSE central en juin dernier ?
- quelles conséquences cette nouvelle séquence aura sur la procédure d’information-consultation déjà menée et sur le calendrier de la procédure ?
La CGT estime que les élus ne sont pas en mesure d’exercer pleinement leur mandat ni d’apprécier les conséquences de ces nouvelles négociations « derrière leur dos » sur la procédure en cours.
La transparence et le respect des règles de consultation sont indispensables pour garantir les droits des représentants du personnel et l’information de l’ensemble des salariés
La CGT restera pleinement mobilisée pour défendre les droits des salariés et veillera à ce que la direction apporte les explications attendues. Mais notre poids dans les négociations sera renforcé avec votre soutien!
