Mea culpa ? Dans une vidéo faisant la publicité auprès des salariés sur le projet « SPARK IM », la DRH concède que : « Seulement 16% des collaborateurs d’Axa IM ont leurs objectifs finalisés dans le système », en faisant référence à la nouvelle politique de « Gestion de la performance – Axa Leadership Framework – Yes Perform! » qui a été mise en place à compter de la fixation des objectifs professionnels 2018. Est-ce un aveu de l’échec monumental de cette nouvelle politique, mise en place par décision unilatérale autoritaire contre l’avis quasi-unanime des élus et des organisations syndicales lors du CE du 13 décembre 2017, à l’exception d’un seul élu qui a rendu un avis « favorable avec nuances » (lire notre article) ? La DRH veut-elle pointer du doigt les salariés qui, pour elle, seraient responsables des « blocages » dans le système ? Que veut dire exactement les nouvelles exigences en matière de « Vision Axa », et comment évaluer les salariés sur cet objectif ? Est-ce que la DRH insiste bien auprès des managers pour fixer des objectifs seulement pour les salariés qui sont visés par le Plan de Suppressions d’Emploi ou ceux qu’elle a l’intention de licencier pour insuffisante professionnelle afin d’atteindre ses réductions de coûts ? Lors du CE du 25 septembre dernier, l’Ugict-CGT a demandé des explications sur les causes de ce manquement grave aux obligations de l’employeur, l’impact sur la capacité de la Direction de mener correctement les évaluations professionnelles des salariés.
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La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise, ainsi qu’une obligation de négociation triennale qui devrait permettre d’éviter les restructurations brutales. L’accord GPEC Axa IM a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives le 24 mai 2016, y compris par l’Ugict-CGT. L’accord prévoit la tenue annuelle d’un Observatoire des métiers au sein d’Axa IM, à l’instar des observatoires au niveau du Groupe Axa et à l’échelle de la Branche Assurance. En 2017, l’observatoire Axa IM s’est tenue le 8 juin ; pour 2018, la Direction ne l’a toujours pas convoqué à ce jour, donnant priorité à son Plan de Suppressions d’Emplois brutales.
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Avant la loi Macron, le Comité d’Entreprise avait pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. L’employeur devait pour cela informer régulièrement le comité et le consulter sur certaines questions relevant de ces domaines. Mais depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), le 1er janvier 2018, toutes ces instances de représentation du personnel sont supprimées et une partie de leurs pouvoirs sont transférer au nouveau « comité social et économique » (CSE). Si ce CSE aura toujours la responsabilité de distribuer les subventions des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés, il aura également le pouvoir de valider des décisions de la Direction qui primeront sur la Convention Collective et les clauses des contrats de travail individuels des salariés. L’actuel PSE Axa IM a été conçu dans ce nouveau cadre légal du travail, soutenu et voulu par une certaine organisation syndicale. Fini les bonbons et les chocolats, les cocotiers, les GO du Club Med chez Axa IM. Passons aux choses sérieuses…
Des droits d’alertes DP au titre de l’article L.2313-2 du Code du travail ont été déclenchés sur le premier semestre 2018, relatifs au non-respect par la Direction d’Axa IM de la procédure d’escalade de l’entretien d’évaluation professionnelle visée à l’article 77 de la convention collective national (CCN) des sociétés d’assurances, présentée au CHSCT du 8 novembre 2012 et applicable au sein des sociétés de l’UES Axa IM. Ces nouveaux cas de non-respect flagrants de la convention collective viennent peu après la condamnation d’Axa IM Paris pour non-respect des articles 79, 79bis et 90 de la même CCN par le Conseil des prud’hommes de Paris l’année dernière. L’Ugict-AIM est le seul syndicat à défendre les droits des salariés à l’entretien particulier en cas d’insuffisance professionnelle (article 79), et maintenant est le seul syndicat à défendre le droit à l’escalade de l’entretien professionnel (article 77).
Les salariés de l’UES Axa IM sont témoins d’un débat passionné entre deux syndicats, l’un qui défend l’intéressement au détriment de la participation, l’autre — Ugict-AIM –, qui dénonce le détournement du dispositif légal de participation qui fait perdre aux salariés entre 1.000 et 3.000 € par an en moyenne. D’un côté, le syndicat majoritaire tente de convaincre les salariés qu’il faut être bon citoyen en subventionnant chaque année la participation de nombreuses filiales du Groupe Axa qui sont structurellement déficitaires, au nom de solidarité à sens unique. D’autre côté, l’Ugict-AIM dévoile le grand secret que les signataires des accords veulent cacher par l’extrême complexité de leurs formules mathématiques, peaufinées depuis maintenant 20 ans : Leurs entreprises situées sur le sol français génèrent plus de participation calculée légalement qu’ils n’en reçoivent en participation + intéressement, et ce, chaque année. La direction calcule chaque année combien de profits doivent être légalement distribués aux salariés, et puis s’arrangent à distribuer aux salariés moins. Le même syndicat qui prétend avoir « sauvé » l’intéressement est en réalité celui qui aide la Direction à arnaquer les salariés. Certains salariés et représentants de ce syndicat commencent à comprendre, comme en témoignent les questions posées à la réunion des délégués du personnel du 26 juin 2018.
Une réunion de la Commission Restaurant Inter-Entreprise (RIE) a eu lieu le mardi 12 juin 2018 avec Arpège, Unibail, les représentants des salariés et la Direction d’Axa IM pour trouver une solution au problème — devenu intolérable — de densité de la cantine de la Tour Majunga. L’Ugict-CGT a demandé un compte rendu de cette réunion car les salariés continuent toujours à nous envoyer des réclamations en l’absence de réponse. Si aucune solution n’a été trouvée, au moins le problème a été identifié : Tous les salariés de Deloitte, quelque soit leur site de rattachement, peuvent venir déjeuner à Majunga. Les salariés se plaignent que la pause déjeuner est devenue un moment stressant. L’Ugict-CGT estime que la solution est simple : La mise en place d’un dispositif de choix chez Axa IM entre la cantine et le Ticket Restaurant. L’Ugict-CGT est le seul syndicat chez Axa IM à revendiquer le Ticket Restaurant en complément de la cantine lors de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018, et a été le seul syndicat à ne pas signer l’accord salarial pour 2018 qui passe sous silence cette revendication importante Ugict-CGT.
On aurait tout vu : Au CE du 21 juin 2018 dernier — à l’occasion du recueil de l’avis du Comité d’Entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son « PSE volontaire » –, la Direction d’Axa IM a procédé au recueil des « déclarations indépendantes » des organisations syndicales, en parfaite méconnaissance des dispositions légales d’ordre public et même de la jurisprudence datant de 2006 visant la pratique illégale d’AXA de remplacer l’avis motivé du CE par l’avis des organisations syndicales auxquelles leurs membres sont susceptibles d’appartenir. La Direction s’est abstenue fautivement de rappeler à l’ordre plusieurs mélanges de genres entachant la régularité même du recueil d’avis : Le Président de la « Commission Economique » du CE — chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise –, a complètement abandonné son obligation de neutralité vis-à-vis des organisations syndicales et a donné « lecture de l’avis de la CFDT », qui n’était rien d’autre que l’avis rédigé par le cabinet SYNDEX, mandaté par le CE et rémunéré par l’employeur au titre de l’articles L. 2325-35 et L. 2323-12 du Code du Travail ; le Représentant Syndical CFDT, présent à la réunion, ne s’est pas exprimé. Ensuite, un élu membre du CE a donné « lecture de la déclaration « , au nom du syndicat CFE-CGC alors que le mandat de Représentant Syndical CFE-CGC est vacant. Si le Représentant Syndical Ugict-CGT a donné lecture de l’avis de notre Syndicat, c’est tout à fait normal étant donné que notre Syndicat ne dispose pas d’élu titulaire au comité et que notre seule voix consiste à l’avis donné par le RS. A la suite de ces déclarations syndicales, dont une seule lue régulièrement par le RS Ugict-CGT, la Direction a procédé à un vote en concluant que la situation économique et financière d’Axa IM au titre de l’année 2017 était approuvée à la majorité des voix, 4 avis défavorables (dont 2 l’UGICT-CGT ) et 7 avis favorables (pour le syndicat majoritaire), et zéro abstentions, ALORS QUE LE CE AXA IM N’EST COMPOSÉ DE 8 ÉLUS TITULAIRES ! L’Ugict-AIM dénonce cette mascarade et cette complicité pour donner une « belle image » FAVORABLE au motifs économiques et financiers pour la suppression des emplois.