La CGT s’oppose à plusieurs dispositions de la nouvelle note de fonctionnement du CSE, qu’elle juge injustes pour les alternants et les jeunes recrues et préoccupantes quant à la relation entre les salariés, les élus et la DRH. La CGT demande la révision de ces mesures et la suppression des dispositions qu’elle considère comme des menaces envers les salariés…
Alternants et jeunes recrues : une attribution jugée injuste !
Au CSE du 12 mars dernier, les élus ont décidé que :
« Le salarié qui n’a pas d’avis d’imposition nominatif, ni de déclaration fiscale en France, ni de revenu imposable ou qui est rattaché au foyer de ses parents sera automatiquement classé en QF5. »
La CGT conteste cette règle, estimant qu’elle pénalise directement les alternants et les jeunes embauchés. Selon notre syndicat, ces salariés devraient au contraire bénéficier du QF1, correspondant à la subvention la plus favorable.
Procédures ASC : la question des signalements à la DRH
Concernant les remboursements des factures liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), la majorité des élus a également décidé que :
« Toute tentative de fraude sera remontée à la DRH et sera passible de sanctions. »
La CGT s’oppose à cette disposition. Elle considère qu’elle instaure un mécanisme assimilable à de la délation des élus envers les salariés et rappelle que la qualification de fraude relève d’une décision judiciaire. La CGT s’interroge également sur la notion de « tentative de fraude » et sur la capacité des élus à la caractériser.
Une séparation nécessaire entre CSE et direction !
Pour la CGT, la DRH ne doit pas être impliquée dans la relation entre les salariés et le CSE, qui relève du fonctionnement autonome des Activités Sociales et Culturelles. Notre syndicat estime que les élus ne devraient pas solliciter la direction pour sanctionner des salariés dans ce cadre.
La CGT demande la révision du fonctionnement CSE BNP PAM — établissement Axa IM !
Au regard de ces éléments, la CGT a pris acte et rend un avis défavorable à la note de fonctionnement votée par les élus actuels.
À la suite des prochaines élections professionnelles, la CGT supprimera les dispositions qu’elle considère comme des menaces envers les salariés et mettra en place des subventions beaucoup plus favorables pour les alternants et jeunes embauchés.
