La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.
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La première séance du Comité d’Entreprise dédiée au Plan de Départ Volontaire (PDV 2018) ciblé d’Axa IM, le 22 juin dernier, a été longue et éprouvante. Le représentant Ugict-CGT a été obligé de lever le doigt et la voix à plusieurs reprises face à une Direction en phase de monologue, évasive par rapport à toute question sérieuse. Mais au moins une chose est devenue très claire : Ce sont les Assistantes de direction Classe 4 qui seront les premières victimes du « PDV 2018 ciblé » (et par extension leur responsables, les directeurs qui perdront le « luxe » d’une assistante personnelle dédiée, mais on passe…). Ugict-CGT était seule à dénoncer, le déclassement de facto des « Assistantes de direction Classe 4 », qui se verront regroupées (et diminuées en nombre) au sein des « pools » et confiées à des missions de fonction de « Secrétaire assistante Classe 3 », en violation flagrante de la convention collective, de la GPEC, et des contrats de travail individuels des salariées concernées. Le déclassement de facto des Assistantes de direction au sein d’Axa IM est un problème depuis de longue date, et a déjà donné lieu à un litige devant le Conseil de Prud’hommes par une Assistante de direction licenciée abusivement pour avoir eu recours à son délégué du personnel pour faire clarifier les termes de son contrat de travail. L’Ugict-CGT est le seul syndicat ayant eu le courage de se porter intervenant volontaire devant les tribunaux pour défendre la salariée et la convention collective.
Le CE du 21 juin 2018 a été l’occasion d’examiner la situation économique et financière d’Axa IM, que la Direction cite pour justifier son « Plan de Départ Volontaire » (PDV) visant à supprimer plus de 200 emplois dont la grande majorité en France. Mais la suppression ciblée d’emplois a déjà commencé l’année dernière. Au titre des comptes 2017, la ligne comptable « Ruptures et litiges » a été multipliée par cinq en 2017 par rapport à la moyenne des montants constatés en 2015 et 2016. Ramenée à la masse salariale brute hors bonus des sociétés de l’UES AXA IM, cela représente environ 20% des salaires fixes, rien qu’en 2017. L’Ugict-CGT a rendu un avis défavorable. Devinez quel syndicat a donné un avis favorable ?
Contre toute attente, la Direction d’Axa IM a réuni en urgence une séance extraordinaire du Comité d’Entreprise le 18 juin dernier avec un point unique et cryptique à l’ordre du jour : « Information sur la situation d’Axa IM ». Les élus ont écouté bouche bée la Direction pérorer toute la journée (moins la pause déjeuner, bien entendu) sur la nécessité de mettre en place un « Plan de Départ Volontaire ». Celui-ci consiste à économiser 100 millions d’euros par la suppression de plus de 200 postes, dont 160 en France et 40 à Londres. Avec l’image souriante de la Direction, l’annonce a été immédiatement relayée par les médias. La Direction dans les jours qui suivaient a réuni les salariés département par département pour leur annoncer ce projet en leur donnant le nombre de salariés ciblés pour leur département, alors que ce projet avait été présenté aux IRP comme « confidentiel » tant que les négociations avec les syndicats représentatifs ne soient engagées. L’Ugict-CGT dénonce la contradiction entre cette annonce et les assurances données par la Direction il y a quelques mois, consistant à nier toute suppression d’effectif au titre des « nouvelles » orientations stratégiques à horizon 2020. A suivre…
Axa IM est-elle la vache à lait du Groupe AXA ? Une analyse Ugict-AIM montre que les six sociétés de l’UES Axa IM contribuent plus à la Réserve Spéciale de la Participation Groupe (RSPg) qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble au niveau de l’entreprise, et ce, systématiquement depuis de nombreuses années. C’est le principe la « solidarité à sens unique » avec les autres sociétés du Groupe Axa, mis en place par les parties signataires des accords de participation et d’intéressement. Notre intéressement calculé au niveau des entreprises AIM ne permet pas de rattraper ce manque à gagner de participation qui, sous le régime légal, est normalement dû aux salariés.
Dans un tract récent d’un certain section syndical majoritaire signataire de l’accord d’intéressement Axa IM, on fait croire aux salariés que la formule « complexe » de l’intéressement de l’UES Axa IM est « basée principalement sur l’accroissement de l’activité commerciale et l’évolution des charges d’exploitation« , et on prétend avoir « sauvé » l’intéressement. Merci à ces « sauveteurs », mais C’EST FAUX. La formule complexe de l’intéressement de l’UES Axa IM est basée en réalité principalement sur 1,8% à 1,9% du résultat opérationnel (« Underlying Earnings ») du Groupe AXA IM (monde), ramené à la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus), le fameux critère « B2 ». Sur la durée de l’ancien accord qui vient d’expirer, c’était 1,8% de 200% à 300% de la MSB, ce qui représentait entre 60 et 95% de l’intéressement calculé total ! Le critère sur l’accroissement de l’activité profitable (« B1 ») et celui sur l’évolution des charges d’exploitation (« C ») représentent seulement entre 0 et 20% du total. Le critère D sur la performance environnementale représente seulement entre 0 et 6% du total. Curieusement, les signataires du même tract vantent leur « détermination » qui aurait permis « de gagner jusqu’à 5% d’intéressement en plus par collaborateur« . Vraiment ? Comment expliquer cela alors que la seule différence dans la formule était le passage de 1,8% à 1,9%, soit seulement une différence d’un dixième d’un pour cent ?
La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir « sauvé » un millième d’euro dans la « formule complexe » qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les « calculs complexes » des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
Les primes d’intéressement et de participation que vous recevrez prochainement au titre de 2017 seront les dernières calculées sous l’ancien accord d’intéressement 2015-17. Les « pseudo négociations » pour un nouvel accord ont été longues et dures — sans calendrier fixe et en flottant de réunion en réunion –, mais la Direction a enfin mis à la signature des organisations syndicales représentatives AIM un projet d’accord d’intéressement 2018-20, dont les termes sont pratiquement identiques au précédent accord. Une seule section syndicale a accueilli favorablement le texte et a engagé sa signature (quelle surprise !), annonçant que le passage de 1,8% à 1,9% du nombre de fois que la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus) rentre dans le résultat opérationnel (« Underlying Earnings ») Groupe AXA IM (monde), ferait gager aux salariés 5 centimes à l’intéressement l’année prochaine. Pour l’Ugict-AIM, la négociation a été entachée d’irrégularités et perdu d’avance dans la mesure que la Direction sait sur qui elle peut s’appuyer pour faire gober ses « accords » (voir notre tract).